L’entretien professionnel doit avoir lieu au minimum tous les 2 ans à compter de la date d’embauche du salarié. Pour les salariés présents dans l’entreprise au moment de l’entrée en vigueur de la loi, l’entretien professionnel doit avoir lieu au plus tard le 7 mars 2016.
Cet entretien doit également être systématiquement proposé au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un :
- congé de maternité,
- congé parental d’éducation (y compris à temps partiel),
- congé de soutien familial,
- congé d’adoption,
- congé sabbatique,
- période de mobilité volontaire sécurisée,
- arrêt longue maladie,
- mandat syndical.
L'employeur est tenu d'informer le salarié lors de son embauche qu'il bénéficie de l'entretien professionnel tous les 2 ans.
Cette information peut prendre la forme d'une note écrite remise au salarié lors de son embauche ou d'une mention intégrée dans son contrat de travail.
Exemple de mention à intégrer dans le contrat de travail : « En application de l’article L. 6315-1 du code du Travail issu de la loi du 5 mars 2014, nous vous informons que vous bénéficierez tous les deux ans minimum d’un entretien professionnel ».
Tous les 6 ans (durée appréciée en fonction de l’ancienneté du salarié), l’entretien professionnel doit faire l’objet d’un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
Cet état des lieux récapitulatif est l’occasion de vérifier que le salarié a bénéficié, au cours des 6 dernières années, des entretiens professionnels et d’apprécier s’il a :
-
suivi au moins une action de formation
-
acquis des éléments de certification (par la formation ou la VAE)
-
bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle