La monétisation du CPF est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Depuis cette date et en vertu d'un décret publié fin décembre 2018, les heures dont disposent les actifs sur le compte personnel de formation sont converties...
en euros à raison de 15 euros de l'heure.
Un CPF "plein" à 150 heures a donc une valeur de 2 250 euros.
A partir du printemps 2019, le CPF devrait en outre se voir abondé à raison de 500 euros par an (800 euros pour les actifs disposant d'un niveau de qualification inférieur au CAP) jusqu'à un plafond de 5 000 euros au bout de dix ans.
Pour les salariés, cet abondement "plein" ne sera accordé que si le nombre d'heures travaillées dans l'année est au moins égal (ou supérieur) à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail annuel.
Si tel n'est pas le cas, l'alimentation est calculée au prorata des heures travaillées. Idem pour les salariés au forfait jours qui ne disposeront de l'abondement "plein" que s'ils exécutent au moins 218 jours de travail dans l'année. Les autres verront, là encore, l'abondement calculé prorata temporis.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) calcule ces abondements à partir des DSN transmises par les employeurs. Un futur arrêté du ministère du Travail déterminera les conditions d'alimentation du CPF des salariés dont l'employeur n'aurait pas transmis les documents à temps.
Par ailleurs, un employeur qui n'aurait pas répondu à ses obligations en matière d'entretien professionnel sera tenu d'abonder le CPF du salarié lésé à hauteur de 3 000 euros.
Le salarié licencié à la suite du refus d'une modification de son contrat de travail résultant de l'application d'un accord d'entreprise de performance bénéficiera lui aussi d'un abondement de 3000 euros sur son compte.
A noter qu'un accord majoritaire d'entreprise peut permettre à l'employeur d'internaliser la gestion du compte personnel de formation.
Quant à l'application mobile prévue pour accompagner la monétisation du CPF, elle est toujours programmée pour le printemps 2019.
Outre les formations liées au développement des compétences professionnelles, le CPF pourra être mobilisé pour passer le code et le permis de conduire (véhicules légers ou lourds), accéder à des formations à à la création/reprise d'entreprise (quoique l'Opco puisse refuser l'abondement s'il juge le projet non viable) ou à la réalisation d'un bilan de compétences.
Benjamin D'ALGUERRE - Entreprise et Carrières du 14 au 20 janvier 2019