Le télétravail connaît un développement considérable puisque nous pouvons dire qu'aujourd'hui plus de 17 % de la population active est concernée par ce mode d'organisation.
Nous savons par ailleurs que dans notre pays 50 % des emplois seront "télétravaillables" à l'horizon 2030. La loi travail ne pouvait ignorer cette réalité et les changements législatifs visent à en faciliter la mise en place.
Les règles qui régissent ce mode d'organisation datent de 2005 et elles imposent que la mise en place du télétravail relève juridiquement du contrat de travail ou d'un avenant.
Cette obligation considérée comme contraignante par les entreprises n'existe plus.
Le caractère régulier de cette pratique représente un frein et il n'apparaît plus dans le texte de loi. Le télétravail pourrait être utilisé d'une manière épisodique. Un accord collectif voire la mise en place d'une charte après avis du futur comité social et économique suffira dorénavant pour en permettre la mise en place.
Par ailleurs, deux évolutions majeures apparaissent :
- L’employeur devra justifier auprès du salarié les raisons de son refus
- Un accident à son domicile celui-ci sera désormais considéré comme un accident du travail.
Cette adaptation législative va sans doute faciliter le développement du télétravail mais il est douteux qu'elle apporte autant de garantie aux salariés sur les conditions de mise en place du télétravail.
Les syndicats considèrent pour leur part que cette loi ne va pas assez loin dans la prévention des risques psycho-sociaux avec notamment l’extinction des serveurs informatiques en dehors des heures de travail.
Cette réglementation existe dans certaines entreprise ou administrations qui empêchent l’envoi de courriels pendant les temps de repos et les vacances.
Le télétravail va poursuivre son développement avec l'aide de cette nouvelle loi et nous pourrons en vérifier rapidement ses effets. La souplesse proposée par les ordonnances ne doit pas faire oublier aux dirigeants l'importance de la préparation des acteurs.
Cette mise en place du télétravail soulève des questions fondamentales sur le statut juridique, les risques psycho sociaux, l'équité entre collaborateurs télétravailleurs et non travailleurs.
Elle bouscule en profondeur les pratiques de management et il ne faudrait pas que cette souplesse législative occulte la nécessité de faire évoluer les pratiques d'organisation et d'animation afin de favoriser l'autonomie, la confiance et le bien être au travail.
Les enjeux sont forts et le télétravail s'avère un profond révélateur de la qualité du management. Il y a matière à s'inscrire dans un contrat gagnant-gagnant et nous allons suivre avec intérêt la transformation de nos organisations.
Par Daniel Ollivier, le 03/11/2017