Un sondage* de JuriTravail montre que la rupture conventionnelle est perçue, par les salariés comme par les employeurs, comme plus rapide et plus facile à mettre en place qu'une procédure de licenciement.
Une donnée confirmée par les statistiques de la DARES, qui font état d’environ 30 000 ruptures conventionnelles signées chaque mois.
Malgré cela, plusieurs règles importantes de la procédure de rupture conventionnelle restent
méconnues des employés :
- 30 % des salariés interrogés pensent qu'il faut être accompagné d'un représentant du personnel, alors qu'il n'y a aucune obligation
- 42 % des salariés interrogés ne savent pas exactement quand le contrat de travail prend fin au moment d'une rupture conventionnelle
- 41 % des salariés interrogés pensent qu'il n'y a plus aucun recours au conseil des prud'hommes après la conclusion d’une rupture conventionnelle alors que c'est possible sous certaines conditions
- Et enfin, 30 % des salariés estiment que la rupture conventionnelle est envisagée pour qu’ils n’entament pas une action aux prud’hommes, sentiment partagé par seulement 19 % des employeurs.
* étude menée en ligne entre les 27 août et le 13 septembre 2016.